1.Qui nous sommes
Marc-Antoine Doyon, faisant affaire sous le nom MD Automation (entreprise individuelle, NEQ 2282467283), Rouyn-Noranda (Québec) (« MD Automation », « nous »), publie des modules d’extension pour AutoCAD (les « MD Plugins ») et offre des services de développement sur mesure et de formation.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Marc-Antoine Doyon, propriétaire.
- Courriel : confidentialite@mdautomation.ca
- Formulaire : mdautomation.ca/fr/contact/
2.Portée
La présente politique s’applique :
- au site mdautomation.ca et à ses formulaires;
- aux MD Plugins et à leur Gestionnaire de licence (commande
MDLICENSEMANAGER); - aux demandes de développement sur mesure et de formation.
Elle ne s’applique pas à AutoCAD, un produit d’Autodesk, Inc., ni aux sites de tiers vers lesquels nous pouvons renvoyer.
3.Ce que nous recueillons et pourquoi
Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire à chaque fin ci-dessous.
3.1Demandes de renseignements (formulaire de contact et de services)
- Renseignements : nom, adresse courriel, entreprise (facultatif), type de demande, version d’AutoCAD et taille d’équipe (facultatifs), votre message, la langue et la page d’origine du formulaire, ainsi que votre adresse IP.
- Pourquoi : répondre à votre demande et, s’il y a lieu, préparer une soumission ou un mandat. L’adresse IP sert seulement au moment de l’envoi, à la vérification anti-robot et à limiter les envois abusifs. Elle n’est pas conservée avec votre demande.
3.2Achats
- Renseignements : au moment du paiement, vous fournissez vos renseignements de facturation (nom, courriel, le pays et le code postal nécessaires au calcul des taxes, renseignements de carte) directement à Stripe, notre fournisseur de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte. Nous recevons la confirmation du paiement, le produit acheté, votre courriel et un code de confirmation, ainsi que votre acceptation des conditions de vente et du contrat de licence, enregistrée par Stripe.
- Pourquoi : traiter le paiement, calculer les taxes, vous envoyer la confirmation et le lien de demande de licence, et tenir nos livres comptables.
3.3Demandes de licence
- Renseignements : nom, adresse courriel, le produit, l’empreinte de votre ordinateur, le code de confirmation de paiement, vos notes facultatives, ainsi que votre adresse IP (utilisée au moment de l’envoi seulement).
- L’empreinte est un hachage SHA-256 irréversible de l’identifiant que Windows attribue à votre installation (MachineGuid). Elle ne révèle ni votre nom ni le contenu de votre ordinateur, mais elle désigne un poste précis. Nous la traitons comme un renseignement personnel.
- Pourquoi : vérifier le paiement et émettre une clé de licence liée à votre ordinateur.
3.4Registre des licences
Lorsque nous émettons une clé perpétuelle, nous conservons : votre adresse courriel, le produit, l’empreinte de l’ordinateur, la clé émise, le nombre de postes, les dates, la référence de paiement, l’état de la licence, les déplacements de la licence vers un autre ordinateur et, au besoin, une note interne. Aucune donnée de carte.
Pourquoi : vous réémettre la même clé si vous la perdez, traiter un changement d’ordinateur et confirmer un achat. Nous n’utilisons pas ces renseignements à des fins de marketing.
3.5Essais gratuits
Pour démarrer un essai de 15 jours, le module transmet seulement l’empreinte de l’ordinateur et l’identifiant du produit. Nous conservons ces deux éléments et les dates de début et de fin de l’essai. Un essai ne comporte ni nom ni courriel. Comme l’empreinte peut être rapprochée d’un achat fait pour le même ordinateur, nous traitons aussi ces données comme des renseignements personnels.
Pourquoi : émettre la clé d’essai et faire en sorte qu’un essai ne puisse être recommencé sur le même ordinateur.
3.6Statistiques d’utilisation (facultatives)
Les statistiques d’utilisation sont désactivées par défaut. Rien n’est transmis à moins que vous n’y consentiez.
Pour les activer : tapez MDLICENSEMANAGER dans AutoCAD, ouvrez la section Confidentialité et cochez « Autoriser la collecte de statistiques d’utilisation pseudonymes ». Pour les désactiver, décochez la même case.
Si vous y consentez, les modules transmettent :
- un identifiant d’installation et un identifiant de séance générés aléatoirement, non liés à votre nom, à votre courriel, à votre licence ni à l’empreinte de votre ordinateur;
- la version du module, de MD.Core et d’AutoCAD, et la langue d’interface;
- l’état de licence de chaque module installé (dont s’il s’agit d’un essai et sa date d’expiration);
- le nom de chaque commande exécutée et le nombre d’exécutions (un total par séance, pas chaque utilisation);
- les actions effectuées dans le Gestionnaire de licence (activation d’essai, activation, libération ou retrait de licence, demande de licence, connexion et déconnexion, consultation de la page de téléchargement).
Comme l’identifiant d’installation reste le même d’une séance à l’autre, ces données sont pseudonymes et non anonymisées au sens de la loi. Elles ne nous permettent pas de savoir qui vous êtes, et nous ne cherchons pas à le savoir.
Pourquoi : comprendre quels modules et quelles commandes sont utilisés, et orienter le développement. Aucune fonctionnalité ne dépend de votre réponse.
Un administrateur peut désactiver ces statistiques pour tout un ordinateur (clé de registre HKLM\SOFTWARE\MDAutomation\Plugins\TelemetryEnabled = 0, ou variable d’environnement MD_TELEMETRY=0).
3.7Abonnement avec compte en ligne (lorsqu’il est offert)
Lorsque nous offrirons l’abonnement « tout inclus », il exigera un compte en ligne géré par notre fournisseur Keygen :
- Renseignements : adresse courriel, nom (s’il est fourni), nom de votre entreprise s’il s’agit d’une licence d’équipe, mot de passe (que vous choisissez au moyen d’un lien envoyé par Keygen, et que nous ne voyons ni ne conservons jamais), les licences et postes attribués, et l’empreinte de chaque ordinateur sur lequel vous utilisez un poste.
- Le module valide périodiquement votre licence auprès de Keygen pendant qu’AutoCAD est ouvert. Après la connexion, un jeton de session (jamais votre mot de passe) est conservé sur votre ordinateur, chiffré avec la protection Windows (DPAPI), et lisible seulement par votre compte Windows sur cet ordinateur.
- Pourquoi : vous authentifier, gérer les postes et appliquer les conditions de l’abonnement.
3.8Vérification des mises à jour
Les modules téléchargent périodiquement une liste publique des versions (files.mdautomation.ca/versions.json). Cette requête ne transmet aucun renseignement vous identifiant, et la comparaison des versions se fait sur votre ordinateur. Comme pour toute requête Web, notre hébergeur reçoit techniquement votre adresse IP. Nous ne l’utilisons pas.
3.9Fichiers sur votre ordinateur
Les modules conservent sur votre ordinateur, dans %APPDATA%\MDAutomation\, vos clés de licence, vos préférences, votre choix concernant les statistiques et, s’il y a lieu, le jeton de session chiffré. Ces fichiers restent sur votre ordinateur et ne nous sont pas transmis.
4.Ce que nous ne recueillons pas
- Aucun contenu de vos dessins : ni noms ou chemins de fichiers, ni noms de calques ou de blocs, ni coordonnées, ni texte. Vos dessins et vos données vous appartiennent, et nous n’y avons pas accès.
- Aucun numéro de carte de paiement.
- Aucune liste de marketing. Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement.
- Aucun suivi publicitaire ni témoin de suivi sur le site.
5.Fournisseurs et communication à l’extérieur du Québec
Nous confions certains traitements aux fournisseurs ci-dessous. Tous sont situés à l’extérieur du Québec, et vos renseignements peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis, où ils peuvent être accessibles aux autorités selon les lois de ce pays. Avant cette communication, nous avons évalué si les renseignements y bénéficieraient d’une protection adéquate, et nous avons conclu avec chaque fournisseur une entente écrite qui encadre la protection des renseignements.
| Fournisseur | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, des formulaires et de nos services de licence et de statistiques; base de données du registre des licences et des essais; vérification anti-robot (Turnstile); fichiers de téléchargement | États-Unis, réseau mondial |
| Resend | Envoi des courriels du formulaire de contact, des demandes de licence et des confirmations de commande | États-Unis |
| Stripe | Paiement et calcul des taxes. Stripe traite aussi certains renseignements pour ses propres fins (prévention de la fraude, obligations légales), selon sa propre politique | Canada et États-Unis |
| PostHog Inc. | Statistiques d’utilisation, seulement si vous y consentez. Notre service retire votre adresse IP avant de transmettre les données | États-Unis |
| Keygen | Comptes en ligne et licences d’abonnement, lorsqu’offert | États-Unis |
| Google LLC (Google Workspace) | Boîte où sont livrées les demandes et où nous conservons la correspondance | États-Unis |
| Anthropic, PBC | Assistant d’IA (Claude) que nous utilisons pour administrer les licences : lecture des demandes de licence et du registre des licences. Les conversations ne servent pas à entraîner ses modèles | États-Unis |
6.Durée de conservation
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Demandes de renseignements sans suite | 2 ans après le dernier échange |
| Correspondance liée à un achat ou à un mandat | Durée de la relation, puis 6 ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle elle se rapporte (dossiers d’affaires et fiscaux) |
| Demandes de licence et registre des licences | Tant que la licence existe, pour pouvoir réémettre ou déplacer la clé. Comme une licence perpétuelle n’expire pas, l’inscription au registre est conservée jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression. Le courriel de demande est une correspondance liée à un achat (ligne précédente) |
| Essais (empreinte, produit, dates, sans nom ni courriel) | Tant que nous offrons le produit visé, pour qu’un essai ne puisse être recommencé, puis supprimés dans les 12 mois suivant la fin de sa commercialisation |
| Statistiques d’utilisation | 12 mois |
| Journaux techniques de nos services (empreintes tronquées) | Selon la durée fixée par Cloudflare, quelques jours (au plus 7) |
| Adresse IP | Utilisée sur le moment seulement (vérification anti-robot, limite d’envois). Non conservée par nous |
| Compte d’abonnement (lorsqu’offert) | Durée de l’abonnement, plus 12 mois |
| Dossiers de paiement chez Stripe | Selon les politiques de Stripe et la réglementation financière applicable |
À la fin de la période, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
7.Sécurité
- Le site et nos services n’utilisent que des connexions chiffrées (HTTPS).
- Les clés de licence sont signées numériquement, puis vérifiées sur votre ordinateur. Une fois activés, les modules fonctionnent hors ligne.
- L’accès au registre des licences est réservé au responsable et protégé par des identifiants distincts. Nos secrets sont gardés dans un gestionnaire de mots de passe.
- Les formulaires sont protégés contre les robots et les envois répétés.
- Le jeton de session d’un compte en ligne est chiffré sur votre ordinateur.
Aucune mesure n’est parfaite. Nous révisons ces mesures au besoin.
8.Consentement et retrait
- En nous écrivant ou en demandant une licence, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements aux fins décrites à la section 3 pour cette demande.
- Les statistiques d’utilisation font l’objet d’un consentement distinct et facultatif, donné dans le Gestionnaire de licence (section 3.6). Vous pouvez le retirer en tout temps en décochant la case. Le bouton Supprimer mes données, au même endroit, efface les données déjà recueillies pour votre installation. Si nous changeons ce qui est recueilli, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.
- Vous pouvez retirer tout autre consentement en nous écrivant. Retirer votre consentement peut nous empêcher de vous offrir le service visé. Par exemple, sans registre, nous ne pouvons pas réémettre une clé perdue.
9.Vos droits
Vous pouvez :
- accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
- les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- demander leur suppression, ou la désindexation d’un lien qui y mène;
- obtenir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- retirer votre consentement (section 8).
Pour exercer un droit, écrivez au responsable à confidentialite@mdautomation.ca ou par le formulaire de contact. Nous pourrons vérifier votre identité, par exemple à partir du courriel utilisé lors de l’achat. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’accès est gratuit; des frais raisonnables peuvent toutefois être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements, et nous vous en informerons à l’avance.
À noter : supprimer votre dossier de licence ne désactive pas votre licence, puisque la clé est vérifiée sur votre ordinateur. Par contre, nous ne pourrons plus jamais réémettre cette clé ni la déplacer vers un autre ordinateur. Conservez-en une copie.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
10.Gouvernance
- Rôles. Le responsable de la protection des renseignements personnels (section 1) approuve la présente politique, autorise l’accès aux renseignements et traite les demandes et les plaintes.
- Conservation et destruction. Les durées de la section 6 sont appliquées selon un calendrier tenu par le responsable; la destruction se fait par suppression définitive dans nos systèmes et chez nos fournisseurs.
- Plaintes. Une plainte concernant le traitement de vos renseignements peut être adressée au responsable par les moyens de la section 1. Nous en accusons réception et y répondons dans les 30 jours.
- Nouveaux projets. Avant d’acquérir, de développer ou de refondre un système qui traite des renseignements personnels, nous évaluons ses facteurs relatifs à la vie privée.
11.Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque.
12.Témoins et stockage dans le navigateur
Le site n’utilise aucun témoin (cookie) de suivi, de publicité ni de mesure d’audience. Il utilise seulement :
- le stockage local du navigateur pour retenir le thème d’affichage des pages de documentation;
- le stockage de session du navigateur pour retenir, après un paiement, le code de confirmation affiché sur la page de remerciement.
La vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) et la page de paiement de Stripe, hébergée sur le domaine de Stripe, peuvent utiliser leurs propres mécanismes pour prévenir la fraude, selon leurs politiques.
13.Mineurs
Nos produits et notre site s’adressent aux professionnels. Ils ne visent pas les personnes de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.
14.Personnes à l’extérieur du Québec
Lorsque des renseignements personnels sont recueillis auprès de personnes à l’extérieur du Québec, ou communiqués à l’extérieur du Québec dans le cadre de nos activités commerciales, nous les traitons aussi conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
15.Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. La version et sa date d’entrée en vigueur figurent en tête du document. Si nous voulons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous vous demanderons d’abord votre consentement.
16.Langue
La présente politique est rédigée en français et traduite en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
17.Contact
Marc-Antoine Doyon, responsable de la protection des renseignements personnels, MD Automation — confidentialite@mdautomation.ca ou le formulaire de contact de mdautomation.ca/fr/contact/.